Sélectionnez votre paysPaís
France

France

Logo

Informations légales

image

1.- AR RACKING S.A.U. est le titulaire de cette page Web

  • CIF : A48404958
  • Inscription au Registre du commerce : AR RACKING S.A.U. – REGISTRO MERCANTIL DE NAVARRA Tomo 999 | Folio 79 | Hoja NA-20115 | INSCRIPCIÓN 1ª
  • Siège social : POL. IND. MONTES DEL CIERZO, CTRA N232, KM 86, 31500 TUDELA-NAVARRA
  • Adresse de courrier électronique : info@ar-racking.com
  • Téléphone : (+34) 944 317 941
  • Contactez le délégué à la protection des données : DATCON NORTE S.L.U. (Courriel : dpo@datcon-norte.com)

 

2.- L’utilisation de cette page Web attribue la condition d’utilisateur à celui qui accèdera et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis légal. L’utilisateur devra lire ces conditions chaque fois qu’il accèdera à cette Web, car elles peuvent être modifiées ultérieurement. Certains aspects de cette page Web, de par leur spécialité, peuvent être sujets à des conditions ou à des règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier cet Avis légal. Celles-ci devront également être acceptées par l’utilisateur qui les utilisera ou y accèdera.

 

3.- Tous les contenus de cette Web (textes, photographies, graphiques, images, technologie, logiciel, links, contenus audiovisuels ou sonores, graphisme, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs sont la propriété de AR RACKING S.A.U. ou de tiers, L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur eux par le simple usage de cette Web.

L’utilisateur, devra s’abstenir de : a) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de cette Web, sauf dans les cas prévus dans la loi ou expressément autorisés par AR RACKING S.A.U. ou par le titulaire de ces droits ; b) reproduire ou copier pour un usage privé le logiciel, les images, les vidéos ou les bases de données existant dans cette Web, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à la disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ; c) extraire ou réutiliser les contenus intégrant cette Web.

 

4.- L’utilisateur qui souhaitera introduire des liens vers cette page Web depuis ses propres pages Web sera tenu de remplir les conditions suivantes : a) le lien connectera uniquement avec la page d’accueil et ne pourra en aucun cas la reproduire ; b) on ne pourra établir de frames ou de cadres d’aucun type que ce soit autour de la page Web qui permettraient de la visualiser à travers des adresses Internet différentes ou conjointement avec des contenus extérieurs à cette Web, de sorte qu’il produise, ou puisse produire, des erreurs ou des confusions chez les utilisateurs quant à la provenance du service ou de son contenu, implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyal, serve à profiter de la réputation, de l’image de marque et du prestige de AR RACKING S.A.U. ou se fasse de toute autre façon qui soit interdite par la Loi ; c)  depuis la page qui réalise le lien, on ne pourra exprimer aucun type de manifestation fausse ou inexacte sur AR RACKING S.A.U. ou sur la qualité de ses produits et de ses services ; d) l’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou tout autre signe distinctif de AR RACKING S.A.U. dans sa page Web, sauf dans les cas permis par la loi ou autorisés expressément par AR RACKING S.A.U. ; e) la page qui établira le lien devra observer la légalité en vigueur et ne pourra pas disposer de contenus illégitimes, préjudiciables, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, ou y être connectée, qui produisent ou laissent entendre l’idée fausse selon laquelle AR RACKING S.A.U. appuie ou soutient les idées, les manifestations ou les actions de l’expéditeur ou qui s’avèreront inappropriés dans le cadre de l’activité développée par AR RACKING S.A.U., compte tenu des contenus et de la thématique générale de la page Web où le lien sera établi.

 

5.- AR RACKING S.A.U. n’est pas responsable de contrôler qu’il n’existe, dans cette Web, ni de programme malveillant ni d’autre élément informatique préjudiciable. Il revient à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces éléments. Conformément à cela, AR RACKING S.A.U. ne se porte pas responsable des dommages produits sur les équipements informatiques lors de l’accès à la présente Web. AR RACKING S.A.U. ne sera pas non plus responsable des dommages produits chez les utilisateurs lorsque ces dommages seront le fait de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompraient le service de cette Web.

 

6.- Cette Web peut inclure des liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres pages. Dans ces cas-là, AR RACKING S.A.U. ne serait responsable des contenus et des services fournis à travers des liens que dès lors qu’il serait au courant de leur illégitimité et ne les aurait pas désactivés de façon diligente. Si un utilisateur considère qu’il existe un lien avec des contenus illégitimes ou inadéquats, il pourra l’indiquer à AR RACKING S.A.U., sans que cela suppose que celui-ci soit obligé pour cela de retirer le lien correspondant.  AR RACKING S.A.U. ne connaît pas toujours les contenus et les services de ces liens et, par conséquent, n’assume pas la responsabilité des dommages dérivés de leur manque de qualité, de leur non-actualisation, de leur indisponibilité, d’une erreur, de leur inutilité ou illégalité et ne répond pas des manifestations exprimées ou des contenus ou des services fournis à travers eux, sauf lorsqu’il sera directement responsable de la prestation de ces services.

 

7.- L’utilisateur s’engage à faire un usage correct de cette Web, conformément à la Loi, et au présent Avis légal et aux autres conditions, règlements et instructions qui, le cas échéant, pourraient être applicables. L’utilisateur répondra, devant AR RACKING S.A.U. et devant des tiers, de tous les dommages ou préjudices qui pourraient dériver du non-respect de ces obligations.

 

8.- Le présent Avis légal est régi intégralement par la législation espagnole. Pour la résolution de tout conflit concernant l’interprétation ou l’application de cet Avis légal, L’utilisateur se soumet expressément à la juridiction des tribunaux correspondant au siège social de AR RACKING S.A.U.